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Conditions générales de vente

par Olivier dans Carnets d'Aventures 21 nov. 2015 10 lecteurs Soyez le premier à commenter share(partager)

PREAMBULE

  • « ALCYON MEDIA » désigne la société ALCYON MEDIA SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est sis au lieu-dit Les Ollivers – 05230 Chorges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le n°451 170 674 qui édite les titres suivants : Carnets d’Aventures.
  • « Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : https://kiosque.expemag.com. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Le Site permet à ALCYON MEDIA de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.
  • « Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.
  • « Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • « Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • « Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit.

· « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiqués. La confirmation de commande comprend outre ces informations, le mode de règlement utilisé pour la commande.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre ALCYON MEDIA et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

                                                                                                                                                           

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

 

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.

2.2 -En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, des frais postaux seront appliqués à la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ALCYON MEDIA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

2.3 -Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.4 – ALCYON MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’ALCYON MEDIA jusqu'au complet paiement du prix.
 

ARTICLE 3 – COMMANDE

À tout moment et avant paiement le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande. Le Client devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n'est pas lui.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, le Client sera alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement. Si la Commande porte sur une Offre numérique, le Client sera alors invité à donner son accord exprès pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et à renoncer à l'exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-2 du Code de la consommation.

La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de Commande.

Lors de la réception de la Commande, ALCYON MEDIA se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, ALCYON MEDIA adresse au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ALCYON MEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts d’ALCYON MEDIA, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d’ALCYON MEDIA.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La réception du premier numéro se fera 7 à 15 jours après la commande si l’abonnement débute au numéro en kiosque au moment de la commande. Dans le cas d’un abonnement débutant avec les numéros suivants, ceux-ci seront expédiés dès leurs parutions. La réception du cadeau, le cas échéant, peut prendre plusieurs semaines.

Pour les commandes d’anciens numéros, la livraison se fait à l’adresse indiquée dans un délai de 7 à 15 jours.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : ALCYON MEDIA – Service Abonnements – 25 rue Angélique du Coudray – 33235 Thorigné-Fouillard ou par mail à commandes@expemag.com.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par : carte bancaire, chèque ou PAYPAL

Lors de son paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

ALCYON MEDIA se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par ALCYON MEDIA.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner.

 

ARTICLE 8- SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION

Le service client d’ALCYON MEDIA est à la disposition du Client à l’adresse suivante :

Abonnements & Commandes d’anciens numéros :

ALCYON MEDIA – Service Abonnements – 25 rue Angélique du Coudray – 33235 Thorigné-Fouillard. commandes arobase expemag point com

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les Offres Numériques du journal sont la propriété exclusive d’ALCYON MEDIA, ou la propriété d’autres entités autorisant ALCYON MEDIA à les publier sur son Site. À ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ALCYON MEDIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ALCYON MEDIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle d’ALCYON MEDIA. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, une panne, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, ALCYON MEDIA ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.

ALCYON MEDIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité d’ALCYON MEDIA sera limitée au montant de la Commande du Client. ALCYON MEDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

 

ARTICLE 11: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte d’ALCYON MEDIA peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.

Une partie de ces informations pourrait, dans des cas exceptionnels, être communiquée à des personnes contractuellement liées à ALCYON MEDIA, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

 

ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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